Taxe professionnelle ou d’habitation: Les échéances de janvier
28 janvier 2017
Explication état 9421 EDI
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Télédeclaration Télépaiement: Problémes fréquents et Solution

1- j’ai déposé le demande d’adhésion à la Télédéclaration et au Télépaiement de la D.G.I.  et j’ai pas encore reçu les codes.
solution : accéder tout d’abord au site www.tax.gov.ma et demander le code initial via le num 0537 27 37 27 pour vous inscrire, dans 15 min vous aurez les codes par email.

2-  « Ligne : 1380 Colonne : 10 cvc-datatype-valid.1.2.1:  » n’est pas une valeur valide pour ‘double’. »
solution : supprimer les lignes vides

3- le dernier délai de la Teledéclaration de la tva ?
est ce que avant le 20 de chaque moi ou bien avant la fin du moi ?
solution : Pour la télédéclaration sur internet est avant le premier du mois suivant
4- pour l ICE et IF des non residents quesqu on fait pour la teledeclaration dans le fichier xml?!
solution : Pour l’dentifiant fiscal du fournisseur et pour l’ICE de l’administration des douanes et des sociétés non résidentes:
– Pour l’administration des Douanes, mettre la valeur « 1111 »
– Pour les sociétés non résidentes, mettre la valeur « 2222 »

5-   comment je peut gérer les logins et mots de pass si j’ai plusieurs comptes :
solution : les logins et les mots de passe essayez de les enregistrer dans vos navigateurs (google chrome ou mozila firefox) dans vos pc de bureau ou dans vos pc portables professionnels et vous aurez une liste déroulante, choisissez le login en question et vous aurez le mot de passe automatiquement, sans besoin de copier coller à chaque fois et surtout quand vous avez plusieurs dossiers.

6- La ventilation du chiffre d’affaires imposable est incorrecte
solution : il faut indiqué le détail de chiffre d’affaire sur la section 2 après le total de chiffre d’affaire

7- Pas de déclaration créer pour la période définie sur l’xml
solution : vérifier le régime d’encaissement
a- Régime d’encaissement N° 1 pour la déclaration mensuel
b- Régime d’encaissement N° 2 pour la déclaration Trimestriel

8- CODE : TCH11 date
solution : le motif n’est pas claire, et il peut donc être n’importe quel problème, si vous avez répéter la procédure et toujours vous avez le même problème vaut mieux envoyer un mail à simpl@tax.gov.ma en mentionnant l’IF, ils répondent toujours,  Ils peuvent même vous appeler en cas d’urgence.

9-  est ce qu’on à le droit de déposer des TVA en retard du 2015 et 2014 directement à la direction sans télédéclaration.
solution : les règles suivantes doivent être respectées :
– la période sélectionnée ne doit pas être antérieure à la date d’adhésion de l’adhérent.
– Elle ne doit pas être également,une période future. Cependant, elle peut correspondre à la période en cours.

10-  j’ai validé la déclaration, il reste en état « En attente de validation » depuis le date…
solution : surement vous avez plus qu’un compte, c’est le responsable de déclaration ou responsable de paiement qui doit valider la déclaration avec son propre compte.