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Taxe professionnelle ou d’habitation: Les échéances de janvier

Taxe professionnelle ou d’habitation: Les échéances de janvier

■ Déclaration d’achèvement de constructions
Les contribuables qui possèdent un bien immeuble assujetti à la taxe d’habitation et qui ont procédé au cours de l’année 2016 à l’achèvement de travaux de construction ou un changement d’affectation d’immeuble ou de propriétaire doivent effectuer une déclaration auprès de la Direction générale des impôts avant le 31 janvier. La déclaration concerne des constructions nouvelles ou additionnelles.

■ Déclaration de chômage
Les personnes physiques et morales, soumises à la taxe professionnelle et qui ont enregistré au cours de l’année 2016 une absence ou une baisse d’activité sont tenues de déposer une déclaration de chômage d’établissement à l’administration fiscale et ce, avant le 31 janvier. Le chômage peut toucher toute la structure ou simplement une ligne de production, par exemple. La démarche permet soit d’être exonéré de la taxe professionnelle, soit de bénéficier d’une réduction.

■ Déclaration des éléments imposables
Les contribuables, personnes physiques ou morales, assujettis à la taxe professionnelle, tenant une comptabilité selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, et qui avaient démarré leur activité en 2016 sont tenus de déposer une déclaration récapitulative pour chaque établissement exploité au plus tard le 31 janvier.