TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, QUEL RÉGIME FISCAL CHOISIR ?
22 août 2016
La société civile immobilière: principes et démarches
22 août 2016
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, QUEL RÉGIME FISCAL CHOISIR ?
22 août 2016
La société civile immobilière: principes et démarches
22 août 2016
Afficher tout

Resumé des spécificités comptables du promoteur immobilier

La comptabilité du promoteur immobilier devra traiter d’une manière spécifique
– la TVA à chaque vente
– l’évaluation du stock notamment en fin d exercice
TVA – 20% 
La vente est justifiée non pas par une facture mais par un contrat de vente qui n indique pas le prix HT et le prix TTC.
Chaque vente concerne
– une fraction indivise ans le terrain (exonéré e la TVA
– une fraction divise de la construction (appartement magasin etc…)
– une fraction indivise de la construction (escaliers couloirs terrasse, parking collectif, …
La TVA est sensée s’appliquer uniquement aux fractions divises et indivises de la construction.
Le prix TTC théorique de chaque unité venue est égal au prix mentionné sur le contrat mais diminué de la valeur actualisée de la fraction du terrain.
Utiliser les coefficients ‘actualisation publiés par le Ministère es finances
Stock 
Il est constitué de
1- fractions indivises dans le terrain pour les unité non vendues
2- fractions divises dans la construction des appartements et magasins non encore vendus
3- fractions indivises dans la construction des appartements et magasins non encore vendus
Pour les calculs il faudra se baser sur les éléments du règlement de copropriété.