La note de cadrage pour la préparation du projet de loi de Finances pour 2017 vient d’être signée par le chef du gouvernement et adressée aux ministres. Elle trace les orientations générales qui doivent présider à la confection du prochain budget.
Cette année, ce travail coïncide avec la fin de la législature actuelle et l’organisation des élections législatives le 7 octobre, qui débouchent sur le choix d’un nouveau chef de gouvernement, issu du parti arrivé premier. Celui-ci sera chargé de dégager une nouvelle majorité appelée à gouverner le pays pendant les cinq prochaines années. Mais pour finaliser le projet de loi de Finances, les ministères sont priés de remettre leurs propositions à la direction du budget avant le 26 août. La note est accompagnée d’une proposition de budget pour chaque ministère ainsi qu’un calendrier de réunions avec cette direction afin d’arrêter la répartition définitive des enveloppes financières pour 2017. En outre, le ministère des Finances attire l’attention des différents départements pour lui faire parvenir, dans les plus brefs délais, toutes les pièces et données nécessaires à la confection des documents qui accompagneront le projet de budget pour l’année prochaine. D’ailleurs, élections ou pas, Mohamed Boussaid est tenu de déposer le projet de loi de Finances, devant le Parlement, avant le 20 octobre, conformément à la Constitution de 2011. Charge au prochain exécutif d’apporter les amendements qu’il souhaite en fonction de son programme gouvernemental.

Continuité des réformes

De toutes les manières, comme l’avait annoncé le ministre des Finances, le budget de 2017 sera celui de la continuité des réformes annoncées et engagées, à l’instar de la régionalisation avancée, la refonte du système de retraite des fonctionnaires,… D’ailleurs, la note de cadrage insiste sur la poursuite de l’effort pour le rétablissement des équilibres macro-économiques et la réduction du déficit budgétaire à 3%.
Le document fait apparaître la réduction du déficit budgétaire de 7,2% en 2012 à 4,3% en 2015 et 3,5% attendu en 2016. Outre le recul du déficit de la balance de paiement, la hausse des réserves de changes qui permettent de couvrir plus de 7 mois d’importation (4 mois en 2012), est également avancée. Cet exploit s’explique par la dynamisation des exportations relatives aux nouveaux métiers du Maroc puisque l’automobile est devenue le premier secteur exportateur. L’économie a réalisé un taux de croissance moyen de 3,7% durant la période de 2012 à 2015 contre 3% pour les pays de la région Mena.
Il ne faudra pas s’attendre à de grandes réformes en matière fiscale, à cause du calendrier électoral. Mais la nouveauté du prochain budget réside dans la décision d’accorder la priorité à la sécurité des citoyens et des biens dans le sens du renforcement des ressources humaines. En outre, les postes budgétaires seront limités au minimum pour améliorer la qualité des prestations fournies aux citoyens, en prenant en compte les possibilités offertes en matière de redéploiement des effectifs au niveau spatial et ministériel. Sauf que le projet prévoit la création de 20.000 postes budgétaires, un peu moins que l’année dernière. Cela s’explique par le maintien en fonction de 7.000 fonctionnaires à la faveur de la réforme des retraites adoptée dernièrement par le Parlement.

Maîtriser les prévisions

Concernant les dépenses de personnel, chaque ministère est invité à maîtriser ses prévisions, conformément à la loi organique des finances qui prévoit de limiter le plafond de ces dépenses à partir de 2017. Pour atteindre cet objectif, il faudra que les ministères adhèrent à la modernisation des modes de préparation et d’exécution des budgets et au renforcement de l’efficience de la dépense publique.
Sauf que l’exécution des six premiers mois de la loi de Finances en cours a fait apparaître une hausse de ces dépenses de 14,9%. Un accroissement qui tranche avec les annonces du gouvernement en matière de maîtrise des dépenses de train de vie de l’Etat. Un cadre du ministère explique cette progression par la décision d’accorder aux Aref la totalité du budget annuel au cours des six premiers mois. La note de cadrage rappelle la nécessité d’observer les dispositions contenues dans les précédentes lettres d’orientation visant la rationalisation des achats et de l’utilisation des véhicules ainsi que le recours parcimonieux aux études. De même, selon ce document, le projet doit également donner la priorité à l’accélération de la transformation structurelle de l’économie, via l’industrialisation et l’exportation, la mise à niveau du capital humain et la réduction des disparités sociales et spatiales. On insiste également sur le renforcement de la compétitivité de l’économie et la promotion des investissements privés.

Source: l’Economiste