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Les livres comptables obligatoires

Toute personne physique ou morale ayant le statut de commerçant a l’obligation de tenir des livres comptables obligatoires.

 

Les livres comptables obligatoires comprennent les éléments suivants : le livre-journal , le grand-livre et le livre d’inventaire.

1. Précisions sur l’obligation de tenir des livres comptables

L’obligation de tenir des livres comptables s’appliquent à tout les commerçants sauf 2 exceptions :

  • les commerçants personnes physiques placés sous le régime de la micro-entreprise,
  • et ceux qui sont placés sous le statut d’auto-entrepreneur.
  • Les livres comptables obligatoires doivent être conservés en original pendant 10 ans. Il peuvent revêtir la forme de documents manuscrits ou de documents électroniques (ce qui est quasiment tout le temps le cas).

    2. 1er livre comptable obligatoire : le livre-journal

     

  • On retrouve dans le livre-journal tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise.
  • Livre – journal Ce document doit enregistrer toutes les opérations affectant l’actif et le passif de l’entreprise opération par opération, soit jour par jour, soit en récapitulant, au moins, mensuellement, les totaux de ces opérations à la condition, dans ce cas, de conserver tous documents permettant d’en vérifier le détail jour par jour.
     
  • Il existe 2 manières de fonctionner sur ce document :
    • il y a tout d’abord les entreprises qui comptabilisent toutes leurs écritures dans le même journal comptable. Dans ce cas, ce journal correspondra au livre-journal,
    • et il y a les entreprises qui utilisent plusieurs journaux comptables : les journaux auxiliaires (par exemple un journal des achats, un journal des ventes et un journal de banque). Dans ce cas, on retrouve dans le livre-journal la centralisation des écritures qui figurent dans les livres auxiliaires.

    Remarque : pour des questions pratiques, les entreprises recourent souvent aux livres comptables auxiliaires pour tenir leur comptabilité.

    Les opérations doivent être enregistrés dans les journaux jour par jour, il est impossible de comptabiliser les mouvements relatifs à plusieurs jours dans la même écriture comptable.

    3. 2ème livre comptable obligatoire : le grand-livre

    Le grand-livre reprend toutes les informations qui figurent dans le livre journal mais les présente différemment.

    Dans le grand-livre, les mouvements sont classés par compte comptable. Le plan comptable de l’entreprise est donc repris et chaque mouvement est rattaché au compte comptable correspondant.

    Comme pour le livre-journal, le grand-livre peut être découpé en plusieurs grand-livres auxiliaires. Ces derniers sont ensuite centralisés dans le grand-livre général.

    Pour plus d’informations : le grand livre.

    4. 3ème livre comptable obligatoire : le livre d’inventaire

    Le livre d’inventaire comporte quant à lui des informations différentes que se que contiennent les deux états ci-dessus.

    On y retrouve l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs possédés par l’entreprise. Le livre d’inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan.

    Remarque : figurent notamment dans cet état les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les immobilisations financières, les stocks, les dettes fournisseurs, les créances clients…

    Pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des états comptables obligatoires (ord. 2015-900 et décret 2015-903 du 23 juillet 2015, JO du 24 juillet 2015).

  • -5 Livres spéciaux obligatoires

  • Ce sont des documents que seuls certains commerçants sont astreints à tenir. Il s’agit notamment:
     du registre des bijoutiers ;Ø
    du répertoire des transitaires ;Ø
    du registre de l’Office national interprofessionnel des céréales etØ
    légumineuses (O.N.I.C.L) ;
    du livre de paieØ

    a- Registre de la garantie des bijoutiers  institué par le dahir du 13 rebia 1344 (1er octobre 1925)10 relatif au contrôle des matières de platine, d’or et d’argent, le registre de la garantie des bijoutiers doit être obligatoirement tenu par les marchands et les fabricants bijoutiers.

    b- Répertoires des transitaires agréés en douanes

    Prescrits par le dahir du 13 joumada I 1351 (15 septembre 1932) relatif à la répression des fraudes en matière de douanes et impôts intérieurs, ces répertoires doivent être obligatoirement tenus par les transitaires agréés.

    c- Registre de l’Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (O.N.I.C.L.)
    Sa tenue est instituée par la réglementation en vigueur en la matière, notamment l’article 8 du décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996 pris pour l’application de la loi n° 12-94 relative à l’O.N.I.C.L. et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses.

    d- Livre spécial de paie Conformément aux dispositions de l’article 80 du C.G.I. l’entreprise qui emploie des salariés, doit tenir le livre de paie récapitulant les totaux des feuilles de paie. Cette obligation est également prévue à l’article 371 de la loi n°65-99 relative au code de travail.
    L’arrêté du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 347-0513 pris pour l’application de l’article 371 du Code de Travail précise que pour respecter les formes qui garantissent son authenticité, ce livre de paie doit :
    comprendre des feuilles numérotées comportant le cachet de l’inspection du travail ;·
    être tenu sans blancs ni altérations d’aucune sorte ;·
    être paraphé par l’agent chargé de l’inspection du travail.·

    Remarque : imaginez que si vous tombez sur un vérificateur chevronné, Votre comptabilité risque d’être rejetée si vous ne présentez pas le livre de paie !!!!

  • 6 Comment tenir les livres comptables obligatoires ?

    Comment nous l’avons vu dans le premier point, les livres comptables obligatoires peuvent être tenus de 2 manières différentes :

    • en manuscrit,
    • ou sous format électronique.

    Enfin, des règles strictes sont prévues pour la tenue des livres comptables obligatoires :

    • il ne doit y avoir aucun blanc et aucune altération dans ces derniers,
    • ils sont tenus en monnaie nationale.