Toute personne physique ou morale ayant le statut de commerçant a l’obligation de tenir des livres comptables obligatoires.
Les livres comptables obligatoires comprennent les éléments suivants : le livre-journal , le grand-livre et le livre d’inventaire.
L’obligation de tenir des livres comptables s’appliquent à tout les commerçants sauf 2 exceptions :
Remarque : pour des questions pratiques, les entreprises recourent souvent aux livres comptables auxiliaires pour tenir leur comptabilité.
Les opérations doivent être enregistrés dans les journaux jour par jour, il est impossible de comptabiliser les mouvements relatifs à plusieurs jours dans la même écriture comptable.
Le grand-livre reprend toutes les informations qui figurent dans le livre journal mais les présente différemment.
Dans le grand-livre, les mouvements sont classés par compte comptable. Le plan comptable de l’entreprise est donc repris et chaque mouvement est rattaché au compte comptable correspondant.
Comme pour le livre-journal, le grand-livre peut être découpé en plusieurs grand-livres auxiliaires. Ces derniers sont ensuite centralisés dans le grand-livre général.
Pour plus d’informations : le grand livre.
Le livre d’inventaire comporte quant à lui des informations différentes que se que contiennent les deux états ci-dessus.
On y retrouve l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs possédés par l’entreprise. Le livre d’inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Remarque : figurent notamment dans cet état les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les immobilisations financières, les stocks, les dettes fournisseurs, les créances clients…
Pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des états comptables obligatoires (ord. 2015-900 et décret 2015-903 du 23 juillet 2015, JO du 24 juillet 2015).
d- Livre spécial de paie Conformément aux dispositions de l’article 80 du C.G.I. l’entreprise qui emploie des salariés, doit tenir le livre de paie récapitulant les totaux des feuilles de paie. Cette obligation est également prévue à l’article 371 de la loi n°65-99 relative au code de travail.
L’arrêté du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 347-0513 pris pour l’application de l’article 371 du Code de Travail précise que pour respecter les formes qui garantissent son authenticité, ce livre de paie doit :
comprendre des feuilles numérotées comportant le cachet de l’inspection du travail ;·
être tenu sans blancs ni altérations d’aucune sorte ;·
être paraphé par l’agent chargé de l’inspection du travail.·
Remarque : imaginez que si vous tombez sur un vérificateur chevronné, Votre comptabilité risque d’être rejetée si vous ne présentez pas le livre de paie !!!!
Comment nous l’avons vu dans le premier point, les livres comptables obligatoires peuvent être tenus de 2 manières différentes :
Enfin, des règles strictes sont prévues pour la tenue des livres comptables obligatoires :