Formulaires d’adhésion à SIMPLIMPOTS
9 août 2016Projet de budget : La sécurité érigée en priorité
12 août 2016« Toute opération faite en monnaie étrangère présente sa propre spécificité, car elle a pour
Conséquence la prise d’un risque de perte ou une chance de gain du fait de l’évolution des cours entre le début et le règlement final de l’opération ».
Remarque : Valuation des créances et dettes libellées en monnaie étrangère à la date de
L’inventaire : valeur du bilan.
Lorsqu’elles subsistent à l’inventaire, les créances et les dettes libellées en monnaies
Étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change à la date de clôture des
comptes.
Les différences de conversion constatées par rapport aux valeurs d’origine sont inscrites dans
des subdivisions des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan pour leur
valeur du moment.
En cas de créance douteuse ou litigieuse en tout ou partie :
– la dépréciation de la créance porte sur le montant initialement comptabilisé ou couvert ;
– l’écart de conversion est limité à la partie jugée recouvrable de la créance.
Conversion
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Créances
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Dettes
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Cours à l’inventaire>cours à
L’enregistrement
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Majoration
gain latent
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Majoration
perte latente
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Cours
à l’inventaire < cours à
l’enregistrement
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Minoration
perte latente
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Minoration
gain latent
|
Dans le cas de prévision d’un risque de change, en fin d’exercice, l’entreprise doit, conformément à la règle de prudence, se couvrir :
– soit par constitution d’une provision pour perte du compte des opérations à plus d’un an ou par une inscription en charges provisionnées enregistrées au crédit du compte des opérations à moins d’un an ;
– soit par une opération de couverture de change qui est une opération technique (achat ou vente
de devises à termes…) destinée à éliminer le risque de la fluctuation du taux de change entre la date de transaction ou une date ultérieure et son dévouement final, lorsque cette transaction est faite avec l’étranger.
Les différences ou écarts de conversion sont inscrits en contrepartie des variations des créances et des dettes :
§ A l’actif du bilan, pour les pertes latentes de change, dans les rubriques 27 et 37.
§ Au passif du bilan, pour les gains latents de change, dans les rubriques 17 et 47.
Les créances et dettes libellées en monnaie étrangère à la date d’ouverture de l’exercice suivant et à la date de règlement :
Les gains ou les pertes de change interviennent à la date d’encaissement ou de règlement des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères. Ils sont constatés par différence entre la valeur d’encaissement ou de règlement et la valeur d’origine.
Les gains de change sont enregistrés dans les produits financiers (Compte 733).
Les pertes de change sont enregistrées dans les charges financières (Compte 633).
A la fin de l’exercice ou au moment du règlement des créances et dettes ayant faitl’objet de provisions pour pertes de change (compte 4506), l’entreprise doit solder (annuler) les provisions pour pertes de change antérieurement constituées.