Bail commercial: Les nouvelles règles
5 septembre 2016La frontière grise immobilisation/charges d’exploitation
14 septembre 2016La prime de AID EL KBIIR ne figure pas expressément dans le nouveau code du travail.
Le code du travail précise que c’est un jour de fête / payé c’est-à-dire férié rémunéré.
Le salarié a le droit de bénéficier du repos de ce jour de fête payé.
Néanmoins, et pour les sociétés qui accordent la prime de AID EL KBIIR, il y a lieu de préciser qu’en matière de CNSS, la prime pour l’achat du mouton de l’Aîd El Kebir accordée forfaitairement une seule fois par an à l’ensemble du personnel, ne doit pas dépasser 2.000 dhs par salarié.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.
Quant à la pièce justificative nous vous suggérons d’attribuer la prime en l’intégrant au bulletin de paie afin de bénéficier des dispositions sus indiquées.
En matière d’IR les primes de l’Aid El Kebir sont considérées comme des compléments de salaire imposables dans les conditions du droit commun conformément aux dispositions de l’article 56 du code général des impôts (C.G.I). Dans ce cas ces primes sont déductibles du résultat fiscal.