Les experts-comptables visent l’excellence. Après avoir codifié le commissariat aux comptes, l’Ordre des experts-comptables s’attaque à la normalisation de la tenue de compte. Au cours des 4es assises tenues vendredi 25 novembre, la profession a présenté le projet de normalisation des missions d’expertise-comptable. Un travail réalisé par une commission ad hoc et qui doit, peut-être, encore subir quelques réaménagements sur la base de commentaires qui seront formulés par les praticiens.
La norme, qui a été inspirée des référentiels de l’IFAC et des pratiques internationales, sera soumise pour validation définitive au conseil de l’Ordre pour une déclinaison en janvier. Le manuel codifie la prestation de commissariat aux comptes depuis la prise de mandat jusqu’au compte rendu de fin de mission, en passant par la collecte de l’information, la préparation des comptes, jusqu’à la documentation des travaux. Il introduit plusieurs nouveautés telles que la lettre de mission qui délimite la portée de l’intervention de l’expert-comptable. Le document est censé protéger les deux parties (entreprise et auditeur) et d’éviter d’éventuelles surprises. Toujours en matière de protection, le projet de norme recommande de tout documenter. Cette disposition intervient pour mettre un terme aux suspicions de complicité de fraude dont les auditeurs font souvent l’objet. Ainsi, si un client fraude de manière manifeste et récurrente, en recourant à de fausses factures, en manipulant les chiffres ou en refusant de s’acquitter de ses redevances fiscales, par exemples, l’expert-comptable est tenu de réagir par écrit quitte à mettre un terme à sa mission.
La normalisation fait le distinguo entre l’assistance comptable et la supervision comptable. La première concerne les clients ne disposant pas d’un service de comptabilité dédié et qui externalisent cette mission. La seconde concerne les clients qui disposent de ce service, mais qui ont besoin de la supervision d’un expert-comptable.
Pourquoi un projet de norme en ce moment? Les raisons sont multiples. «Il s’agit d’une demande récurrente de beaucoup de confrères, qui estiment que les instances ordinales consacrent beaucoup d’énergie à l’audit et pas suffisamment à l’expertise-comptable. Le besoin de normalisation concerne également la complexification de l’environnement juridique dans lequel évolue la profession», explique Abdellatif El Quortobi, président du Conseil national de l’Ordre.
Le projet de norme a pour objectif de protéger aussi bien les experts-comptables que leurs clients. C’est également un outil de formation qui devrait être d’une grande utilité aux collaborateurs des cabinets d’experts-comptables mais aussi à la relève.  Le manuel de normes comporte également des modèles de documents tels que la lettre de mission d’assistance comptable, des guides pour mener à bien une mission…
L’adoption d’une norme permettra à la profession de garantir la qualité des prestations. La pratique comptable est une mission partagée avec les comptables agréés, qui sont en train de mettre en place leurs instances ordinales. Cette volonté de structurer les prestations d’assistance comptable n’est donc pas anodine car elle est censée permettre aux experts-comptables de se démarquer par rapport de la concurrence. Avant la normalisation des missions comptables, la profession avait déjà adopté des codes de déontologie et d’éthique, un manuel des procédures, des normes des missions de compilation selon le référentiel de l’IFAC…

L’ECONOMISTE