L’administration fiscale a annoncé a plusieurs reprises, que les contrôles et vérifications fiscales seront de plus en plus fréquentes et vont être générées par un système automatise qui va analyser les risque fiscaux et déclencher les contrôles et vérification soit dans le cadre de l’article 221 bis, promulgué en 2016, qui sera le plus fréquent ou dans le cadre de vérification  suite à l’article212  du CGI.

Les éléments à contrôler dans un bilan peuvent être engendrés par :

 

Des erreurs pures et simples,

La non concordance des différents éléments du bilan,

L’incohérence des différentes déclarations déposées

Bénéfices et marges

Eléments suspects

Déséquilibres et ratios financiers

 

• Erreurs

Les erreurs qui peuvent apparaitre au bilan et que normalement les logiciels de comptabilité  peuvent facilement déceler, mais à défaut, il faut faire un contrôle sommaire pour les éviter :

• Actifs et Passifs non égaux : à la suite de la création de comptes non compris dans le plan comptable et non alloués à l’actif ou passif, ou simplement une ou des écritures non équilibrées.
• Résultat qui ressort au passif est diffèrent de celui du CPC
• Les A nouveau repris dans le bilan diffèrent de l’arrêté des comptes de l’exercice précèdent.
• Un compte d’actif créditeur et apparait en valeur négatif, ou un compte du passif Débiteur et apparait en signe négatif.
• Valeur nette d’amortissement négative : au cas l’amortissement est supérieur à la valeur des immobilisations

 

• Concordances de données

Cette rubrique concerne le contrôle de concordance au sein des différents états formant le bilan, Cette liste n’est pas exhaustive et peut être gérée par votre logiciel de comptabilité.

• Les immobilisations figurant à l’actif doivent être les mêmes que celles qui figurent au tableau 4, Etat des immobilisations, Tableau 16 celui des dotations aux amortissements
• Les amortissements figurant à l’actif doivent être les mêmes que celles figurants au tableau 8, Tableau des Amortissement et Tableau 16 tableau des Dotations.
• En cas d’acquisition d’immobilisations, s’assurer que les tableaux 4, 8 et 16 sont correctement remplis.
• En cas de cession d’immobilisations, il faut s’assurer que les tableaux 4, 8, 10 et 16, sont correctement remplis et cohérents
• S’assurer que les titres de participation, actions et titres acquis par l’entreprise, sont bien repris avec les détails requis au tableau 11
• Les stocks visibles sur l’actif doivent être les mêmes repris au tableau N 20
• S’assurer que les provisions reprises au Tableau 9, sont celles qui figurent à l’actif
• Vérifier toujours le capital avec les derniers documents juridiques de la société, et s’assurer que le tableau 13 reflète bien la répartition du capital et les écritures comptables.
• Le tableau 14 concernant l’affectation des résultats doit refléter les éléments des capitaux propres.
• Vérifier la concordance du CPC avec l ESG et le détail des CPC
• Le total de la valeur des leasings apparaissant au Tableau 7, doivent correspondre à la valeur du crédit-bail apparaissant au détail du CPC
• De même pour la valeur des loyers apparaissant sur le détail du CPC, doit correspondre à la valeur reprise dans le tableau des locations N 19
• Au CPC 2eme page s’assurer que les produits de cessions d’immobilisations et les valeurs nette d’amortissement, sont les mêmes  que ceux qui apparaissent au tableau N 10

 

• Recoupement

Le plus facile des recoupements qui peut être effectué par l’administration est celui avec les autres déclarations déposées par le contribuable

• Etat des traitements et salaires 9421, doit être conforme aux salaires déclarés au bilan
• Etat des honoraires : s’assurer que ce sont les mêmes montants figurant dans le détail des CPC.
• Les Déclarations TVA : principalement le chiffre d’affaires,

Effectivement le chiffre d’affaire encaissée – le compte client début exercice hors taxe + le compte client hors taxes fin exercice, doit ressortir le chiffre d’affaires figurant au bilan, bien sûr il faut prendre en considération le chiffre d’affaire exonéré ou hors champs de la TVA, mais qui de toute façon figure à la déclaration de TVA.

• La déclaration des immobilisations pour la Taxe professionnelle, doit correspondre aux éléments du bilan

 

• Bénéfices et marges

Je crois que tous les confrères savent que la DGI va se pencher sur les entreprises à résultat déficitaire ou ceux à petit bénéfice qui ne s’acquittent que de la cotisation minimale.

La question qui se pose toujours est quel est le ratio pour chaque activité qui peut être tolérée par l’administration fiscale, il n’y a pas de réponse a cette question, et je ne crois pas qu’il existe un barème dans ce sens, car pour la même activité et le même chiffre on peut avoir différentes marges, au regard de la conjoncture et des différentes charges.

La déclaration du contribuable est par la force de loi réputée sincère jusqu’à preuve du contraire.  Il faut s’assurer du bon sens et de la cohérence des informations qu’on dépose à la DGI et tenir bien informé le client de toutes les opérations faites pour son compte.

La marge brute est un élément déterminant pour l’évaluation d’une activité, par principe elle doit être positive et doit pouvoir absorber les charges de l’entreprise et faire ressortir des bénéfices.

• Eléments suspects

 

• Compte courant débiteur: distribution de bénéfice non déclarés
• Compte courant créditeur qui augmente d’année en année : Financement de l’activité par une partie du chiffre d’affaire non déclaré ou simplement, ajout de factures fictives.
• Bénéfice jamais distribués: par principe la société a un objet lucratif et doit générer des bénéfices qui doivent être distribués.
• Salaire du gérant nul ou faible alors qu’il n’a pas d’autres revenus déclarés
• Capitaux propres négatifs ou moins du quart du capital social, alors que la société continue d’avoir une activité normale

 

• Déséquilibre et ratios financiers suspects

 

• Ratio d’indépendance financière = Capitaux propres / Capitaux permanents

Un ratio trop faible risque de compliquer les possibilités de trouver des financements externes car il indique que l’entreprise est dépendante des entités qui la financent et ne dispose que de très peu de marge de manœuvre générée par ses fonds propres.

Ca démontre une activité trop dépendante des comptes courants d’associés, ce qui est suspect.

• Ratio de liquidité générale = Actif circulant/ Passif circulant

Lorsqu’il est supérieur à 1, l’actif circulant permet de financer au moins le passif circulant. L’entreprise peut alors être considérée comme « solvable » à court terme.

Un ratio faible ou inferieur à 1, d’année en année démontre une activité non viable, donc s’il y a continuité d’activité, c’est que les chiffres sont suspects

• Ratio de couverture des emplois stables = Capitaux permanents / Actif immobilisé

Le ratio de couverture des emplois stables doit être au moins égal à 1 (100%). Il est même préférable qu’il soit supérieur à ce montant car cela signifie que les ressources stables de l’entreprise lui permettent de dégager un excédent de liquidité qui pourra servir à financer le besoin en fonds de roulement.

 

C’est ce que les banquiers appellent un bilan déséquilibré, si le ratios est inferieur à 1, aucune activité ne peut être viable que dans le cas de financements par comptes courants à default de support bancaire.

• Taux de rentabilité net = résultat net / chiffre d’affaires

 

Ce ratio est diffèrent d’une société et d’une activité à l’autre, mais aucun  investisseur ou entrepreneur ne peut survivre avec des ratios trop faibles ou carrément inferieurs à 1.

 

• Ratio de productivité = Chiffre d’affaires (ou valeur ajoutée, ou excédent brut d’exploitation) / Nombre de salariés.

 

C’est toujours intéressant de savoir la quotte part de la charge salariale par rapport au chiffre d’affaires, marge ou la valeur ajoutée.

C’est un des éléments majeurs utilisés par le contrôleur de la CNSS

 

• Délai de rotation des stocks = (Stock moyen sur l’exercice * 360) / achats consommés de l’exercice

 

Une mauvaise habitude utilisée par certains contribuables pour éviter un déficit est d’augmenter fictivement la valeur des stocks ou des travaux en cours, ce qui génère des situations assez suspectes puisqu’on se retrouve avec un stock qui correspond à une année d’achat ou plus….

 

• Délai de paiement des clients = (Créances clients * 360) / ventes TTC

 

Un délai important = Compte client trop élevé pourrait présumer l’ajout de factures fictives sans règlement de TVA

 

• Délai de paiement des fournisseurs = (Dettes fournisseurs * 360) / achats TTC

 

Un délai important = Compte Fournisseurs trop élevée pourrait présumer l’ajout de factures fictives sans déduction de  TVA