L’administration fiscale a annoncé a plusieurs reprises, que les contrôles et vérifications fiscales seront de plus en plus fréquentes et vont être générées par un système automatise qui va analyser les risque fiscaux et déclencher les contrôles et vérification soit dans le cadre de l’article 221 bis, promulgué en 2016, qui sera le plus fréquent ou dans le cadre de vérification suite à l’article212 du CGI.
Les éléments à contrôler dans un bilan peuvent être engendrés par :
Des erreurs pures et simples,
La non concordance des différents éléments du bilan,
L’incohérence des différentes déclarations déposées
Bénéfices et marges
Eléments suspects
Déséquilibres et ratios financiers
Les erreurs qui peuvent apparaitre au bilan et que normalement les logiciels de comptabilité peuvent facilement déceler, mais à défaut, il faut faire un contrôle sommaire pour les éviter :
Cette rubrique concerne le contrôle de concordance au sein des différents états formant le bilan, Cette liste n’est pas exhaustive et peut être gérée par votre logiciel de comptabilité.
Le plus facile des recoupements qui peut être effectué par l’administration est celui avec les autres déclarations déposées par le contribuable
Effectivement le chiffre d’affaire encaissée – le compte client début exercice hors taxe + le compte client hors taxes fin exercice, doit ressortir le chiffre d’affaires figurant au bilan, bien sûr il faut prendre en considération le chiffre d’affaire exonéré ou hors champs de la TVA, mais qui de toute façon figure à la déclaration de TVA.
Je crois que tous les confrères savent que la DGI va se pencher sur les entreprises à résultat déficitaire ou ceux à petit bénéfice qui ne s’acquittent que de la cotisation minimale.
La question qui se pose toujours est quel est le ratio pour chaque activité qui peut être tolérée par l’administration fiscale, il n’y a pas de réponse a cette question, et je ne crois pas qu’il existe un barème dans ce sens, car pour la même activité et le même chiffre on peut avoir différentes marges, au regard de la conjoncture et des différentes charges.
La déclaration du contribuable est par la force de loi réputée sincère jusqu’à preuve du contraire. Il faut s’assurer du bon sens et de la cohérence des informations qu’on dépose à la DGI et tenir bien informé le client de toutes les opérations faites pour son compte.
La marge brute est un élément déterminant pour l’évaluation d’une activité, par principe elle doit être positive et doit pouvoir absorber les charges de l’entreprise et faire ressortir des bénéfices.
Un ratio trop faible risque de compliquer les possibilités de trouver des financements externes car il indique que l’entreprise est dépendante des entités qui la financent et ne dispose que de très peu de marge de manœuvre générée par ses fonds propres.
Ca démontre une activité trop dépendante des comptes courants d’associés, ce qui est suspect.
Lorsqu’il est supérieur à 1, l’actif circulant permet de financer au moins le passif circulant. L’entreprise peut alors être considérée comme « solvable » à court terme.
Un ratio faible ou inferieur à 1, d’année en année démontre une activité non viable, donc s’il y a continuité d’activité, c’est que les chiffres sont suspects
Le ratio de couverture des emplois stables doit être au moins égal à 1 (100%). Il est même préférable qu’il soit supérieur à ce montant car cela signifie que les ressources stables de l’entreprise lui permettent de dégager un excédent de liquidité qui pourra servir à financer le besoin en fonds de roulement.
C’est ce que les banquiers appellent un bilan déséquilibré, si le ratios est inferieur à 1, aucune activité ne peut être viable que dans le cas de financements par comptes courants à default de support bancaire.
Ce ratio est diffèrent d’une société et d’une activité à l’autre, mais aucun investisseur ou entrepreneur ne peut survivre avec des ratios trop faibles ou carrément inferieurs à 1.
C’est toujours intéressant de savoir la quotte part de la charge salariale par rapport au chiffre d’affaires, marge ou la valeur ajoutée.
C’est un des éléments majeurs utilisés par le contrôleur de la CNSS
Une mauvaise habitude utilisée par certains contribuables pour éviter un déficit est d’augmenter fictivement la valeur des stocks ou des travaux en cours, ce qui génère des situations assez suspectes puisqu’on se retrouve avec un stock qui correspond à une année d’achat ou plus….
Un délai important = Compte client trop élevé pourrait présumer l’ajout de factures fictives sans règlement de TVA
Un délai important = Compte Fournisseurs trop élevée pourrait présumer l’ajout de factures fictives sans déduction de TVA