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Conseil juridique: Les avocats veulent le monopole

La proposition de loi», préparée en catimini, que l’Association des barreaux du Maroc s’apprête à soumettre au gouvernement, suscite de violentes protestations. L’intitulé «Avant-projet de loi» en première page du texte interpelle déjà car, en fait, il s’agit tout au plus d’une proposition de loi. Le timing de cette fuite surprend également car le Parlement n’est toujours pas fonctionnel. Et le gouvernement n’a toujours pas été formé. Par conséquent, les ministres actuels ne sont pas habilités à présenter des projets de loi ni les défendre. En tout cas, les organisations ordinales concernées ne comptent pas rester les bras croisés, d’autant que l’Association des barreaux affirme qu’elle redoublera d’efforts cette année pour faire adopter le texte dans le cadre de la réforme de la profession d’avocat.

Censé réorganiser le métier d’avocat, le texte comprend 110 articles. Parmi ces derniers, trois suscitent particulièrement la colère de la profession comptable. En effet, l’article 30 stipule que «l’avocat détient l’exclusivité de la création de sociétés, de l’augmentation et de la réduction de capital». Ce qui n’est pas du goût de plusieurs professions.«Nous avons été stupéfaits à la lecture de cette esquisse de projet de loi qui tente d’octroyer l’exclusivité de la rédaction des actes sous seing privé et autres prestations aux avocats au détriment d’autres professionnels, notamment les comptables agréés, les experts-comptables et les notaires», confie Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). L’article 32 du texte attise lui aussi l’ire des conseillers.

Il dispose «que les contrats sous seing privé, leur enregistrement à l’administration fiscale, au Registre du commerce ou à la Conservation foncière doivent impérativement être paraphés par un avocat sous peine d’annulation». Là encore cette activité rentre dans le cadre des prestations offertes par les professionnels des chiffres. L’article 31 du texte suscite également la polémique. Il stipule que «les sociétés légalement tenues de recourir aux services d’un commissaire aux comptes doivent également faire appel à un conseiller juridique». «Le benchmark nous montre que pour son décollage, une société doit obligatoirement désigner dans ses statuts un avocat. Mais au Maroc, ce ne sont que des propositions. Le débat au sujet de cette mouture du projet de loi n’est pas encore fini», précise Mohamed Akdim, président de l’Association des barreaux du Maroc.

Or, le conseil juridique constitue le cœur de métier des experts-comptables, des comptables agréés, des notaires et depuis peu des cabinets d’avocats d’affaires, mais les experts-comptables ne sont jamais loin puisqu’ils sont régulièrement sollicités. «Le conseil juridique représente la principale activité de 70 à 80% des experts-comptables.  Ils sont les plus outillés pour accompagner les entreprises sur un plan multidisciplinaire. Nous comptons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour contrer ce projet», déclare Issam El Maguiri, président du Conseil régional Sud de l’Ordre des experts-comptables.

Source: L’ECONOMISTE