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Comment la DGI décide d’un contrôle fiscal

La direction générale des impôts (DGI) a mis en place un système automatisé et ingénieux qui oriente sur la piste des mauvais déclarants et décide des entreprises qui seront contrôlées.

Le choix des contribuables qui seront contrôlés n’est pas arbitraire, ni le mode opératoire d’ailleurs. C’est en résumé ce que Driss Berrada, directeur du contrôle à la DGI, a essayé d’expliquer lors d’une rencontre-débat organisé par la chambre de commerce suisse au Maroc ce vendredi 3 février.

L’automatisation de la procédure

Le choix des entreprises qui seront contrôlées se fait à travers une procédure complètement automatisée. La DGI a mis en place un système d’analyse risque pour la sélection automatique des déclarations présentant des scores élevés, révélateurs d’un risque fiscal conséquent. « La mission de contrôle, qu’elle soit sur place ou sur pièces, est décidée à partir de ce système et de la notation attribuée au dossier », explique Driss Berrada.

Les ingénieurs de la DGI ont donc développé une application qui s’occupe de dénicher les mauvais déclarants. « C’est une procédure indépendante de l’intervention humaine. Nous n’intervenons qu’en amont pour la fixation des critères », appuie-t-il.

Dans le détail, quand un contribuable dépose sa déclaration, celle-ci tombe dans ce que la DGI appelle le système intégré de taxation (SIT). Ce programme est couplé à un autre qui porte le nom de SIR, qui devrait regrouper toutes les informations obtenues auprès des partenaires de la DGI sur les contribuables.

 « Nous avons nos propres canaux pour avoir des informations sur le contribuable, notamment dans le cadre de quelques partenariats qui donnent lieu à des échanges institutionnels », précise le directeur du contrôle à la DGI.

Une fois le dossier arrivé dans le SIT, les informations sont traitées avec un système d’analyse risque appelé SAR. A la sortie, la DGI obtient un score qui lui permet de savoir le type de contrôle qu’elle fera ou au contraire si le contribuable est irréprochable.

 « Pour mettre en place ce système, nous avons pris le travail fourni par nos agents sur le terrain ainsi que les informations qu’ils remontent. Il fallait conceptualiser et mettre en équation automatiser la procédure », synthétise Nabyl Lakhdar, directeur de la facilitation, du SI et de la stratégie à la DGI.

Ce système étudie donc la cohérence comptable et fiscale en plus du comportement de l’entreprise. Les mises à jour sont continuelles et le système est quotidiennement enrichi pour diminuer la marge d’erreur.

« C’est un système qui est vivant. Il se peut que notre ciblage ne soit pas bon, mais nous essayons de progresser et d’aller chercher les critères les plus pertinents pour être très précis », conclut Nabyl Lakhdar.