BO LF 2020
25 décembre 2019
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CNSS : UNE AMNISTIE SOCIALE DÉCIDÉE EN CONSEIL D’ADMINISTRATION

Source: ECOACTU.MA

Bonne nouvelle pour les affiliés-débiteurs de la CNSS. Le Conseil d’administration de la CNSS, qui s’est tenu ce mardi 24 décembre, a approuvé des mesures importantes en faveur des entreprises et des affiliés de la CNSS.

Pour ces derniers, il a été décidé une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite générées suite aux facilités de paiement à la condition de règlement de la totalité des échéances accordées et des cotisations de l’encours de la période de l’arrangement.

Une remise est accordée à toute entreprise qui s’engage à régler ses créances dues envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale selon un échéancier convenu d’un commun accord relatif aux dettes cumulées, et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, détaillé comme suit:

EcoActu

Source : CNSS

 Ces mesures qui courent à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2020, concernent l’exercice 2016 et les années postérieures.